Les présentes informations sont accessibles directement à tout utilisateur du site www.spare-place.com. Les termes ci-dessous comportant une majuscule ont la définition qui leur est donnée dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site accessibles au sein du Site.
Modalités de référencement, déréférencement et de classement des Marchands et Produits
1.1 Conditions de référencement
Pour être référencés sur le Site, les Marchands doivent payer un abonnement mensuel.
Ils doivent également respecter différents critères :
- être un vendeur professionnel de produits électrique de contrôle commande ou d’automatisme ;
- appliquer des critères de qualité en termes de délais de livraison, de politique de retours, de gestion de la relation client et notamment de gestion des éventuels litiges avec les Acheteurs ;
- respecter la réglementation en vigueur applicable, notamment en matière de vente à distance ;
-proposer des produits à des prix raisonnables.
- respecter les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Seuls les Marchands respectant ces critères sont autorisés à être référencés sur le Site et à y commercialiser leurs Produits.
1.2 Conditions de déréférencement
ECOSPARE se réserve le droit de déréférencer un Marchand qui ne répondrait plus aux critères de référencement sur le Site.
ECOSPARE se réserve le droit de déréférencer du Site un Marchand :
- qui ne respecterait pas la réglementation applicable ;
- qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation du Site ;
- qui ferait l’objet d’une mauvaise notation par les Acheteurs ;
- dont la politique de livraison ne répondrait pas aux critères de qualité exigés (retards de livraison fréquents, produits livrés endommagés, etc.) ;
- dont le service après-vente ne présenterait pas les critères de qualité requis (délais de traitement des demandes trop longs, absence de cordialité dans le ton des échanges, etc.) ;
qui tenterait de contourner le système de facturation et de paiement du Site ;
qui utiliserait les données personnelles des Acheteurs pour d’autres finalités que la gestion et l’exécution des commandes passées au sein du Site.
Les produits référencés sur le Site sont choisis et mis en ligne par les Marchands.
Seuls les Produits de type Pièce de rechange qui peuvent être commercialisés sur le Site.
ECOSPARE se réserve le droit de retirer du Site les offres de Produits :
- dont la commercialisation serait interdite ou illicite, notamment s’ils sont contrefaisants ou portent atteinte aux droits de tiers ou encore à des accords de distribution.
- présentant un danger pour la santé, la sécurité ou l’environnement, notamment les Produits ayant fait l’objet d’un rappel par les autorités ou son fabricant ;
- de mauvaise qualité ;
- des Marchands qui ne sont plus référencés sur le Site ;
Les Produits sont classés par défaut au sein du Site (3.1).
Certains Produits peuvent être mis en avant sur la page d’accueil du Site ou dans les résultats de recherche du Site dans le cadre de partenariats commerciaux (3.2).
3.1. Classement par défaut des Produits
3.1.1. Principaux paramètres des critères de classement par défaut
Chaque Produit sur le Site est référencé dans une catégorie de Produits (par exemple : Automates programmables, Terminaux, Ecrans & PC industriels,…)
Pour chaque catégorie, les Produits apparaissant dans les résultats de recherche sont classés par défaut selon des algorithmes d’apprentissage automatique tenant compte en priorité, de l’historique des ventes du Produit (produit le plus vendu).
Pour les Produits ne disposant pas d’historique de ventes, les paramètres suivants (classés par ordre décroissant d’importance) sont pris en compte par notre algorithme d’apprentissage automatique :
- nombre de notes du Produit ;
- note moyenne du Produit ;
- nombre de notes du Marchand ;
- note moyenne du Marchand ;
- prix du Produit ;
- délais de livraison.
Ce classement est effectué par défaut dans le seul but d’améliorer l’expérience de l’Acheteur et correspond au critère de tri des résultats de recherche “Popularité” figurant sur le Site.
L’Acheteur peut également s’il le souhaite, affiner sa recherche en triant les résultats sur la base des autres critères suivants :
- plus cher au moins cher ;
- moins cher au plus cher ;
- promotions (affichage uniquement des produits en promotion par ordre de réduction la plus importante).
Les Produits seront alors classés dans les résultats de recherche selon le critère de référencement sélectionné.
3.1.2. Produits « Meilleures Ventes »
Les Produits mis en avant sous la mention « Meilleures Ventes » correspondent aux Produits dont la note issue de l’algorithme de classement des Produits est la plus haute.
Cette mise en avant dans les résultats de recherche du Site est opérée par défaut par l’algorithme.
3.2. Mise en avant des Produits dans le cadre de partenariats commerciaux
3.2.2. Opérations commerciales
Certains Produits peuvent être mis en avant sur la page d’accueil du Site dans le cadre de partenariats commerciaux conclus avec les Marchands ou des partenaires.
4.1. Comment déposer un avis ?
Après chaque achat sur le Site, les Acheteurs peuvent laisser un avis sur le Produit acheté et leur expérience d’achat sur le Site.
Le dépôt d’un avis sur le Site par un Acheteur ne donne pas lieu à une contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les avis publiés ne peuvent l’être que par des clients ayant effectué une commande du produit concerné, et restent visibles pendant une durée indéfinie.
4.3. Dans quels cas les avis peuvent être retirés ?
Les avis sont contrôlés et retirés notamment dans les cas suivants :
- publicité, avis commercial : présence de liens / numéros de téléphone / email ;
- spam : contenu publié plusieurs fois ou avec des comptes différents ;
- avis hors sujet : rapporter l’expérience concernant un autre marchand ou un autre produit. Commentaires d’ordre politique ou social ;
- avis non neutre : langage obscène ou choquant. Avis assimilables à des attaques personnelles, diffamatoire
- conflit d'intérêts : Avis rédigé par le marchand sur ses produits ou sur lui-même
- contenu illégal : avis présentant du contenu illégal ou liens renvoyant vers ce type de contenu
- contenu protégé par des droits d'auteur : avis qui enfreignent les droits d'autrui, y compris les droits d’auteurs
- contenu à caractère sexuellement explicit
- usurpation d'identité : avis publiés pour le compte d'une autre personne
- informations personnelles et confidentielles : publication d'informations personnelles et confidentielles d'un tiers (carte de paiement, son numéro de sécurité sociale..
- incitation à la haine : incitation à la haine envers des groupes de personnes en raison de leur origine ethnique ou raciale, de leur religion, de leur handicap, de leur sexe, de leur âge, de leur identité ou orientation sexuelle
ECOSPARE pourra contacter l’auteur de l’avis à tout moment.
ECOSPARE ne pourra pas modifier les avis publiés par les Acheteurs mais se réserve le droit de les supprimer directement dans les cas ci-dessus identifiés, sans avoir à en informer la personne à l’origine de l’avis.
Seuls les marchands sélectionnés par ECOSPARE sont autorisés à référencer leurs produits sur le Site. Il s’agit exclusivement de vendeurs professionnels qui peuvent être des vendeurs spécialisés de pièces de rechange ou des professionnels qui souhaitent vendre leurs stocks de pièces de rechange. Les Vendeurs peuvent aussi acheter des produits sur la plateforme à d’autres Vendeurs professionnels. Les Acheteurs peuvent aussi se transformer en Vendeurs professionnels à condition qu’il en font la demande et remplir leurs profils avec les informations nécessaires.
5.2. Nature de la mise en relation
Ainsi que rappelé à l’article 2.1 des Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme, ECOSPARE intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire entre les Acheteurs et les Marchands.
ECOSPARE met ainsi à disposition des utilisateurs un Site permettant la conclusion d’un contrat de vente, conclu exclusivement entre le Marchand et l’Acheteur, et ayant pour objet la vente d’un Produit choisi par l’Acheteur sur le Site.
5.3. Modalités de paiement et mode de gestion de la transaction financière
Le prix de la transaction est payé par l’Acheteur à ECOSPARE.
Le Marchand autorise ECOSPARE, à percevoir, en son nom et pour son compte, le prix total de la transaction, incluant les frais d’envoi, qui sera versé sur un compte dédié au Marchand, créé auprès de l'établissement financier choisi par ECOSPARE , et qui ne sera utilisé qu'aux fins de gestion des transaction financières réalisées par le biais du Site. ECOSPARE est seul habilité à donner ordre au compte dédié de procéder au paiement au bénéfice du Marchand du Prix de la transaction.
5.4. Garantie
Les garanties produits sont détaillées à l’article 7 des Conditions Générales d'Utilisation de ECOSPARE , reproduit ci-dessous :
" 7.1 Garantie légale : ECOSPARE ne peut être engagé d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les Marchands. A ce titre, et à l’exception de la garantie contractuelle proposée, s’appliquent aux Produits la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices tels que définies aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil, permettant à l’Acheteur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux. "
Le Marchand agissant à titre professionnel s’oblige à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à l’exercice d’une activité commerciale de vente à distance (articles L121-17, L111-1 et 2 du Code de la Consommation).
Les conditions d’exercice de ces garanties sont détaillées dans les Fiches des Marchands.
En application de l’article L 141-5 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, tout consommateur peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur le site Spare-Place.com.
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être préalablement soumis à ECOSPARE. A défaut de résolution amiable du litige, le Service du Médiateur peut être saisi. Le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) peut être saisi dans les conditions et modalités définies sur le site –https://www.mediateurfevad.fr. Les coordonnées du médiateur sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – F. 75008 Paris.